L’analyse du statut de Ceuta et Melilla repose sur une confrontation classique en droit international et en histoire: la légitimité géographique et de continuité territoriale (soutenue par le Maroc) face à la légitimité historico-juridique et de souveraineté continue (soutenue par l’Espagne).
Voici une analyse approfondie structurée selon les arguments géographiques, historiques et géopolitiques qui appuient la position marocaine.
1. L’argument géographique et territorial
D’un point de vue strictement géographique, l’appartenance des deux enclaves au continent africain et au territoire marocain est indiscutable.
La continuité territoriale: Ceuta et Melilla sont situées sur la côte septentrionale du Maroc. Ceuta se trouve sur la péninsule d’Almina (détroit de Gibraltar) et Melilla sur la côte est, près de Nador. Elles partagent une frontière terrestre directe et unique avec le Maroc.
L’enclavement politique: Elles constituent des anomalies géopolitiques appelées « enclaves ». Elles sont totalement déconnectées de la péninsule Ibérique par la mer Méditerranée (distante d’environ 14 km pour Ceuta et de plus de 150 km pour Melilla).
La zone économique et naturelle: Le Maroc soutient que ces territoires rompent l’intégrité de ses eaux territoriales et de son espace continental naturel..
2. L’argument historique et dynastiquel
L’histoire de la région montre que ces villes ont été profondément ancrées dans les structures étatiques marocaine et arabo-berbère avant l’arrivée des puissances ibériques.
L’ancrage dans les empires marocains: Avant d’être occupées, Ceuta et Melilla ont fait partie intégrante des grandes dynasties qui ont fondé l’État marocain (Idrissides, Almoravides, Almohades, Mérinides). Ceuta, par exemple, a été le point de départ de la conquête arabo-berbère de l’Andalousie par Tariq ibn Ziyad en 711.
La nature de l’occupation:
Ceuta a été conquise par les Portugais en 1415 (puis cédée à l’Espagne en 1640). Melilla a été prise par les Espagnols en 1497.
Le Maroc souligne que ces conquêtes ont eu lieu à une époque d’expansionnisme militaire et colonial (la Reconquista s’étendant au-delà du détroit), sans le consentement des populations locales ou des souverains marocains.
La résistance continue:
Tout au long des siècles, les sultans marocains (notamment Moulay Ismaïl au XVIIe siècle) ont mené des sièges militaires répétés pour tenter de récupérer ces villes, prouvant que le Maroc n’a jamais abandonné sa revendication de souveraineté.
3. L’argument du droit international et de la décolonisation
Le Maroc utilise les principes du droit international moderne pour qualifier le statut actuel de ces villes de « vestiges coloniaux ».
L’intégrité territoriale: Le Maroc s’appuie sur la résolution 1514 (XV) de l’ONU (1960) sur l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux, qui stipule que « toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l’unité nationale et l’intégrité territoriale d’un pays est incompatible avec les buts et les principes de la Charte des Nations Unies ». Le Maroc considère que son indépendance en 1956 est restée « incomplète » tant que ces enclaves (et d’autres territoires comme les îles Jaafarines) n’ont pas été restituées.
Le parallèle avec Gibraltar: Rabat utilise souvent l’argument de la cohérence géopolitique vis-à-vis de l’Espagne. Madrid réclame la restitution de Gibraltar au Royaume-Uni au nom de l’intégrité territoriale de la péninsule Ibérique, bien que Gibraltar soit britannique depuis le traité d’Utrecht (1713). Le Maroc applique exactement la même logique pour Ceuta et Melilla vis-à-vis de l’Espagne.
Synthèse des deux visions (Pour perspective)
Pour comprendre l’impasse, il est utile de mettre en opposition la thèse marocaine et la réplique espagnole.
Paramètre Position Marocaine (Revendication) Position Espagnole (Statu quo)
Géographie. Continuité territoriale africaine évidente. Les frontières politiques ne dépendent pas de la géologie ou des plaques tectoniques.
Histoire. Villes fondées et gouvernées par des dynasties marocaines avant l’invasion ibérique.
Droit. Situation coloniale anachronique nécessitant une décolonisation.
Traités du XIXe siècle illustrant la pression militaire espagnole sur le Maroc déclinant
Le Maroc (sous la dynastie alaouite) subit la pression des puissances coloniales européennes. L’Espagne utilise sa supériorité militaire pour forcer le Sultanat à signer des traités qui vont délimiter, agrandir et figer les frontières de Ceuta et Melilla.
Le Maroc considère aujourd’hui que ces traités n’ont pas de légitimité morale car ils ont été signés sous la contrainte (« traités inégaux »).
La guerre d’Afrique (1859-1860) et le Traité de Wad-Ras (1860):
À la suite d’incidents frontaliers autour de Ceuta avec les tribus locales, l’Espagne déclare la guerre au Maroc et occupe Tétouan. Pour obtenir le retrait des troupes espagnoles, le Sultan Mohammed IV est contraint de signer le traité de Wad-Ras (ou traité de Tétouan).
Pour Ceuta: Le traité impose un agrandissement du territoire de l’enclave jusqu’aux lignes fortifiées choisies par l’Espagne, privant le Maroc de hauteurs stratégiques.
Pour Melilla: Le traité stipule que les frontières de Melilla seront également agrandies pour assurer la sécurité de la place forte.
Le Traité de délimitation de Melilla (1862) et l’épisode du « coup de canon »:
Pour fixer la nouvelle frontière de Melilla, une méthode singulière est adoptée: la portée d’un canon espagnol (le « El Caminante ») tiré depuis la citadelle. La zone d’impact des boulets a déterminé le rayon de la frontière terrestre de la ville. Le Maroc souligne le caractère purement militaire et arbitraire de cette délimitation.
Le Traité de Marrakech (1894):
Après la « guerre de Melilla » (1893) opposant les tribus du Rif aux forces espagnoles à cause de la construction de forts sur des terres sacrées, le Sultan est de nouveau contraint de payer de lourdes indemnités et de valider les concessions territoriales faites à l’Espagne.
L’argument marocain: Ces textes ne prouvent pas une souveraineté naturelle, mais documentent une politique de la canonnière. En droit international moderne (notamment la Convention de Vienne sur le droit des traités), un traité obtenu par la menace ou l’usage de la force est considéré comme nul.
Le statut actuel au sein de l’Union européenne: l’européanisation du conflit
Depuis l’adhésion de l’Espagne à la Communauté économique européenne en 1986, Madrid a progressivement intégré Ceuta et Melilla dans l’architecture politique et sécuritaire de l’Europe, transformant un différend bilatéral en une question euro-marocaine.
Le statut de « Villes Autonomes » (1995): L’Espagne a accordé à Ceuta et Melilla un statut de « villes autonomes » dans sa Constitution. Elles ne sont pas de simples municipalités, mais disposent d’un pouvoir exécutif et législatif propre, presque équivalent aux autres communautés autonomes espagnoles (comme l’Andalousie). Cela permet à Madrid d’affirmer qu’elles font partie intégrante de son organisation étatique.
L’impasse politique actuelle:
Le Maroc refuse de reconnaître ces villes comme espagnoles (il les qualifie officiellement de « présides occupés »), ce qui explique pourquoi Rabat refuse d’y installer des douanes commerciales formelles, car cela équivaudrait à reconnaître une frontière internationale. L’Espagne, de son côté, utilise la carte européenne pour dissuader le Maroc de tenter une action de force et pour délégitimer la qualification de « territoires coloniaux ».
L’asphyxie économique: l’exercice de la souveraineté par les flux
Le Maroc a radicalement transformé son approche vis-à-vis de Ceuta et Melilla en délaissant l’affrontement militaire direct pour une stratégie d’asphyxie économique méthodique. Sans tirer un seul coup de feu, Rabat a prouvé la dépendance vitale de ces enclaves vis-à-vis de leur hinterland marocain.
La fin du « commerce atypique » (2018-2019): Pendant des décennies, l’économie des deux villes reposait massivement sur la contrebande tolérée (appelée localement « commerce atypique »). Des milliers de porteurs marocains franchissaient quotidiennement la frontière pour acheminer des produits espagnols détaxés vers le Maroc, un flux représentant entre 1,1 et 1,5 milliard d’euros par an. En octobre 2019 pour Ceuta et dès août 2018 pour Melilla, le Maroc a unilatéralement et définitivement mis fin à ce commerce informel en verrouillant ses contrôles douaniers.
Le contournement par les infrastructures nationales: Pour couper court à la dépendance commerciale, le Royaume a développé de gigantesques infrastructures portuaires concurrentes. Le complexe de Tanger Med (devenu le premier port de la Méditerranée) et le projet Nador West Med juste à côté de Melilla. Les flux de marchandises ont été réorientés vers ces ports souverains, privant le Trésor espagnol de substantiels profits et plongeant les enclaves dans une crise économique sans précédent (explosion du chômage, départ de compagnies maritimes).
L’arme de la douane commerciale: Malgré les accords diplomatiques de réconciliation (notamment après la reconnaissance par Madrid du plan d’autonomie pour le Sahara), le Maroc maintient un contrôle total sur le rythme des échanges. Les ouvertures de douanes commerciales terrestres font l’objet d’un « goutte-à-goutte » politique.
Rabat suspend régulièrement le transit commercial (souvent sous couvert de gestion technique ou d’opérations estivales comme Marhaba), démontrant à l’Espagne que la survie économique des enclaves dépend entièrement du bon vouloir marocain.
La fracture démographique: « marocanisation » culturelle et tensions identitaires
L’argument démographique est l’un des volets les plus fascinants de la thèse marocaine. À l’intérieur même des murs de Ceuta et Melilla, la réalité humaine et sociologique est en train de contredire l’affirmation d’une « espagnolité » homogène.
Le basculement démographique: La population des deux enclaves est aujourd’hui coupée en deux blocs distincts. D’un côté, les résidents d’origine hispanique (fonctionnaires, militaires, policiers). De l’autre, une population d’origine marocaine et de confession musulmane, qui représente désormais près de 50% de la population totale (et qui est majoritaire chez les mineurs et les jeunes générations).
L’attachement culturel et familial: Cette population locale maintient des liens familiaux, linguistiques (pratique de la Darija ou du Tarifit) et religieux indéfectibles avec le Maroc. Les chaînes de télévision marocaines y sont regardées, les fêtes religieuses y sont célébrées au même rythme qu’à Tétouan ou Nador, et la majorité de ces citoyens d’origine marocaine traversent régulièrement la frontière pour voir leurs proches.
Le défi pour l’Espagne (Le « péril intérieur »): Madrid observe ce phénomène avec une inquiétude géopolitique latente (qualifiée parfois par les partis nationalistes espagnols de « marocanisation »). Bien que la majorité de ces résidents possèdent la nationalité espagnole pour des raisons pratiques et juridiques, leur tissu identitaire reste profondément ancré dans l’espace marocain. Le Maroc considère cette population comme le prolongement naturel de son identité nationale.
