Le tribunal a condamné l’inculpé A.B, le propriétaire de l’usine de Tanger où 28 personnes ont perdu la vie le 8 février 2021 par noyade suite à des inondations.
Le principal accusé a été condamné à un an et demi de prison ferme et il doit payer une amende de 1.000 dirhams.
L’accusé était poursuivi pour différents chefs d’inculpation:
– homicide involontaire dû au non-respect des règlements et des lois
– violation de l’état d’urgence sanitaire
– ouverture d’une entreprise sans autorisation
– emploi de mineurs sans autorisation
– non-respect des conditions d’hygiène et de sécurité au sein de l’entreprise
Ceci conformément aux articles 432 et 433 du Code pénal, au chapitre 4 du décret du 23/03/2020 et aux articles 135, 137, 143, 147, 150, 281, 296 et 548 du Code du travail.
Avec ce verdict qui a été rendu par le tribunal correctionnel de première instance de Tanger, les premières phases du procès du propriétaire de l’usine de Tanger, qui a duré des mois, viennent de prendre fin.
