Oubli, minoration du montant déclaré, incohérences entre déclarations et encaissements… Les pièges de la déclaration de TVA sont nombreux. Cette fiche pratique vous aide à passer à travers les 7 premiers obstacles.
1- L’OMISSION de souscrire la déclaration :
Même en l’absence de chiffre d’affaires ou en cas de fermeture annuelle, une déclaration doit obligatoirement être souscrite, au risque d’entraîner la taxation d’office de la déclaration correspondante et l’application de pénalités fiscales. Le dépôt hors délai de la déclaration entraîne les mêmes conséquences !
2- LA MINORATION du chiffre d’affaires imposable :
Les opérations imposables doivent être portées sur la déclaration correspondant à la date d’exigibilité de la TVA. Toute minoration du chiffre d’affaires encaissé et taxable expose à des risques de rappels assortis de majorations – même si cette minoration pallie des difficultés de trésorerie et entraîne un simple décalage dans le temps.
3- LA NÉGLIGENCE des règles d’exigibilité de la taxe et d’application des exonérations :
Les opérations doivent être portées sur la déclaration en respectant les règles d’exigibilité de la TVA. Les exonérations de TVA doivent être valablement justifiées au regard de l’activité exercée.
4- L’OUBLI de vérifier les montants déclarés par rapport aux factures:
Des erreurs sont vite arrivées lors du report des montants encaissés sur la déclaration de TVA (inversion entre le montant HT et la TVA, inversion de chiffres, etc.) : une vérification minutieuse s’impose.
5- LA RÉPARTITION INCORRECTE des opérations et des taux de TVA :
La répartition des opérations imposables et non imposables sur les lignes dédiées de la déclaration et l’application des différents taux de TVA, dans le cadre d’opérations complexes, doivent être effectuées pour liquider correctement la taxe due.
6- LA MAUVAISE APPLICATION du taux de TVA :
Voilà une erreur très classique ! Pensez à vérifier scrupuleusement les taux de TVA applicables, qui varient selon la nature des opérations réalisées.
C’est une opération fastidieuse lorsqu’elle est faite à la main, mais la solution d’audit de TVA permet le contrôle des montants de TVA facturées et encaissés en fonction des taux de TVA appliqués selon l’affectation des comptes de produits (classe 7).
7- LA NON-RÉGULARISATION de la TVA récupérable ou facturée :
La régularisation de la TVA récupérable ou facturée antérieurement est obligatoire en cas de réalisation de certains événements (cessation, transfert entre secteurs d’activités, etc.). La ligne spécifique numéro 120 de la déclaration doit être utilisée pour procéder à cette régularisation.
Mohamed LAHYANI
Expert-comptable diplômé à Paris.
Commissaire aux comptes.
Fondateur du cabinet Audit & Analyse Tanger www.audit-analyse.com
Président de la commission Etudes Fiscales & Juridiques du Conseil Régional de l’Ordre des Experts-comptables de Tanger Tétouan Al-Hoceima.
Auteur de nombreux ouvrages en : fiscalité, audit, finance, comptabilité, évaluation…
