Défauts de déclaration fiscale
L’administration fiscale peut se montrer implacable envers les contribuables qui ne suivent pas les règles. Un défaut de déclaration d’impôt ouvre droit à un contrôle fiscal. C’est notamment le cas si cette forme de négligence se répète trop souvent.
Négligences déclaratives
D’autres formes de négligences peuvent inciter le Fisc à procéder à un contrôle fiscal. Il peut s’agir d’un retard de dépôt.
Montants déclarés insuffisants
Les déclarations fiscales incomplètes ne passeront pas inaperçues. Il peut arriver que les montants communiqués soient manquants.
Anomalies déclaratives
L’administration fiscale garde en sa possession toutes les données relatives à votre activité professionnelle. Sûrement, d’éventuelles anomalies déclaratives peuvent être détectées. Idem en cas de calculs d’impôts erronés. Des signes d’une comptabilité défaillante et non conforme.
Résultat déficitaire chronique
Pour des raisons purement fiscales, des entreprises choisissent de réaliser des déficits. Un résultat déficitaire chronique, c’est-à-dire constant, représente un facteur déclencheur de contrôles fiscaux. L’administration fiscale saura ainsi si l’entreprise cache des activités de ventes non déclarées.
Existence d’un contrôle fiscal antérieur
Un contribuable ou une entreprise ayant déjà fait l’objet d’un contrôle fiscal peut être suivi de près par l’administration fiscale. Puisqu’elle est dans la ligne de mire, la moindre erreur peut coûter cher. Bien entendu, si sa situation financière et fiscale s’est améliorée, il n’y a rien à craindre.
Incohérence sur l’évolution des comptes courants des associés
Les associés d’une entreprise participent activement au financement de celle-ci par le biais de leurs comptes courants. A l’évidence, il s’agit d’un détail qui n’échappe pas à la vigilance de l’administration fiscale. Elle passe au crible l’évolution de ce paramètre. Elle le compare ensuite aux autres éléments du bilan de l’entreprise.
Demandes de remboursement de crédit de TVA non justifiée
Les entreprises, peu importe leur taille, peuvent demander un remboursement de crédit de TVA. Si toutes les règles sont respectées, cette requête peut être validée. En revanche, les demandes répétées de ce genre sont des facteurs déclencheurs de contrôles fiscaux. La comptabilité de l’entreprise, soupçonnée de tentatives de fraude, passe au crible.
Utilisation illégale des dispositifs de défiscalisation
Différents dispositifs de défiscalisation sont mis à la disposition des contribuables. Ils s’adressent à la fois aux particuliers et aux entreprises. L’administration se fie à l’examen d’ensemble pour identifier toute utilisation illégale des dispositifs de défiscalisation prévus.
Mohamed LAHYANI
Expert-comptable & Commissaire aux comptes diplômé d’Etat à Paris.
Membre de l’Ordre des Experts-comptables au Maroc et en France.
Fondateur du cabinet Audit & Analyse Tanger www.audit-analyse.com
Président de la commission Etudes Fiscales & Juridiques du Conseil Régional de l’Ordre des Experts-comptables de Tanger Tétouan Al-Hoceima.
Auteur de nombreux ouvrages en : fiscalité, audit, finance, comptabilité, évaluation des sociétés, consolidation, contrôle de gestion…
