Vous venez de recevoir votre avis de vérification fiscale… ne paniquez pas, même si vous pensez que votre comptabilité n’est pas aussi ordonnée qu’elle le devrait : vous avez un délai pour préparer et vérifier vos documents avant la visite du vérificateur. Toujours est-il que, même en l’absence de redressement, peu de chefs d’entreprise peuvent se targuer de garder un bon souvenir de ce passage presque « obligé » dans le parcours d’une entreprise. Car le Maroc se situe dans un cadre déclaratif, c’est-à-dire que les entreprises, comme les particuliers, déclarent librement leurs revenus et profits. La contrepartie normale en est une possibilité de contrôle exercée par l’administration fiscale. Et si la plupart des contribuables sont de bonne foi, certaines erreurs peuvent, néanmoins, entraîner des redressements importants. Avec un certain nombre de contrôle « sur place » et d’autres « sur pièces (CSP) », le dispositif de contrôle s’est fortement développé ces dernières années. Il faut dire que l’efficacité du contrôle fiscal s’est démultipliée grâce à la télé-déclaration fiscale mise en place ces dernières années au Maroc.
CE QU’IL FAUT FAIRE :
– Réunir une « cellule de crise » avec votre expert-comptable ou comptable agréé.
– Respecter les délais de réponse et joindre tous les justificatifs demandés.
– Passer au crible les postes sensibles de votre bilan et ceux que le fisc affectionne particulièrement (stocks, chiffre d’affaires, rémunérations, frais de déplacement, avantages en nature, factures interco ou prix de transfert, retenues à la source sur les factures des prestataires étrangers, créances des clients étrangers impayées, dettes fournisseurs impayées, mouvements du compte courant, caisse, …).
– Préparer un dossier sur les points qui peuvent appeler contestation.
– Prévoir un local correct pour le contrôleur.
– Envisager d’ores et déjà avec votre expert-comptable ou comptable agréé les possibilités de recours, en cas de notification de redressement.
– Laisser répondre votre expert-comptable ou comptable agréé qui connaît bien l’entreprise et qui est mieux à même de comprendre le sens des demandes du contrôleur. Les conséquences d’une incompréhension mutuelle peuvent être pénalisantes pour l’entreprise.
CE QU’IL NE FAUT PAS FAIRE :
– Négliger la tenue de votre comptabilité. Dans le pire des cas ce sera une taxation d’office.
– Déposer avec retard ou ne pas déposer vos déclarations fiscales. Votre dossier fait alors l’objet d’un traitement spécifique : idéal pour attirer l’attention !
– Chercher un bouc émissaire : « c’est le comptable, ce n’est pas moi »… Ce type de réponse peu professionnelle ne vous attirera pas l’indulgence du contrôleur.
– Chercher à tricher, même d’une manière minime. Grace au recoupement, l’administration fiscale dispose dorénavant de moyens très sophistiqués pour reconstituer de manière précise revenus, produits, cotisations et impôts payés.
Mohamed LAHYANI
Expert-comptable & Commissaire aux comptes diplômé d’Etat à Paris.
Membre de l’Ordre des Experts-comptables au Maroc et en France.
Fondateur du cabinet Audit & Analyse Tanger www.audit-analyse.com
Président de la commission Etudes Fiscales &
Juridiques du Conseil Régional de l’Ordre des
Experts-comptables de Tanger Tétouan Al-Hoceima.
Auteur de nombreux ouvrages en:
fiscalité, audit, finance, comptabilité, évaluation des sociétés, consolidation, contrôle de gestion…
