Oui, en effet, en 2012, un jugement a été rendu concernant l’affaire m’opposant à la COMANAV-Ferry, groupe ayant appartenu à la CMA-CGM, qui l’a vendu à la COMARIT en 2007. Ce jugement m’était favorable et condamnait la COMANAV-Ferry au paiement d’indemnités compensatrices pour les nombreux litiges m’opposant à eux. A ce jour, ce jugement n’a toujours pas été exécuté. Pourtant, nous nous sommes adressés à toutes les instances : ministère de la justice, ministère des transports, ministère des droits de l’Homme, associations (Amnesty International) …

Rappelez nous les faits depuis le début. Que s’est-il passé exactement ?

J’ai été recruté le 25 Octobre 1973 en tant qu’officier de la Marine Marchande au sein de la COMANAV. J’ai été à la tête de différents types de navires : navires à passagers, cargos, bulk carriers, porte-conteneurs, RORO, polythermes… j’ai commandé pendant 32 ans divers bateaux, et en particulier les navires à passagers en inaugurant les lignes Tanger/Sète, Tanger/Gênes, Nador/Sète.
En 2007, la COMANAV passe du public au privé par sa vente à la compagnie française CMA-CGM, qui conserve le nom de COMANAV. Deux ans plus tard, la compagnie a été divisée en deux pôles : COMANAV CARGO et COMANAV FERRY qui étaient juridiquement deux compagnies séparées, appartenant toutes deux au groupe CMA-CGM.

L’implication des syndicats a-t-elle eu des effets négatifs sur ce dossier ?

En début d’année 2009, il y a eu un redéploiement du personnel navigant de la COMANAV entre COMANAV CARGO et COMANAV FERRY à la suite d’une décision prise lors d’une commission réunissant les responsables COMANAV et les représentants du syndicat. Après cette décision, j’ai reçu une lettre d’intégration de la COMANAV FERRY avec l’intégralité des droits acquis chez la COMANAV. Un mois plus tard, en février, le syndicat CDT dépose un préavis de grève demandant des éclaircissements concernant l’avenir de COMANAV CARGO et COMANAV FERRY, filières du groupe CMA-CGM. La COMANAV Ferry, avec son personnel navigant, a été vendue le même mois au groupe COMARIT. Le 16 de ce mois, la CDT a émis un avis de grève illimitée. Le lendemain, le 17 février, l’embarquement des passagers sur le navire MARRAKECH EXPRESS à destination de Gênes a dû être retardé car certains officiers s’étaient déclarés en grève après décision générale appuyée par le bureau du syndicat CDT. A ce moment-là, mon seul souci était d’assurer le voyage et de ne pas retarder les passagers à bord du bateau à cause de la grève, ce que j’ai expliqué au syndicat. Le même jour, vers 11h00, la grève a été levée. J’ai alors envoyé un courriel, selon l’usage habituel, rappelant ma relève prévue pour le 23/02/2009 afin de prendre mes congés réguliers conformément au protocole d’accord.

Un congés après lequel rien ne sera pareil ?

Le 24/02/2009, je suis parti en congés selon les procédures habituelles après une passation de consignes règlementaire avec mon remplaçant. Le congé écoulé, je n’ai pas reçu d’avis pour un nouvel embarquement. J’ai appelé le directeur d’armement pour comprendre les raisons du retard de l’avis ; j’ai alors appris que je devais attendre l’embarquement et ce, jusqu’à nouvel ordre, sans aucune autre explication. J’ai ensuite appris que la compagnie avait fait appel à un commandant étranger pour occuper mon poste, une démarche qui constitue une violation flagrante de la loi marocaine en vigueur concernant l’embarquement des étrangers quand les nationaux sont disponibles. J’ai alors demandé le 12 mai 2009 à voir le Président Directeur Général de COMANAV FERRY S/C du Directeur d’Armement, en vain.
A ce moment-là, mon salaire s’est retrouvé réduit de moitié. Ma demande d’éclaircissement de ce nouveau revirement de ma situation n’a pas eu plus de suite que la première requête ; la direction de la COMANAV FERRY arguant du fait que j’étais considéré en état de disponibilité (alors même qu’elle avait engagé un commandant étranger pour me remplacer) et que je devais être payé selon la convention collective. Ce faisant, elle a ignoré l’accord de stabilité instituant la mensualisation des salaires des commandants. En effet, la lettre d’intégration nous liant à la COMANAV FERRY stipule explicitement que tous les accords passés et avantages acquis au sein de la COMANAV groupe CMA-CGM seront respectés par la COMANAV FERRY comme l’atteste le passage suivant de ma lettre d’intégration : « COMANAV FERRY s’oblige à maintenir en votre faveur l’intégralité des droits acquis chez COMANAV à la date du 31 décembre 2008 en ce qui concerne les salaires, les indemnités et primes, le congé payé, les régimes de couverture sociale, la retraite et les avantages sociaux octroyés par COMANAV ». (Accord n° 10).

Avez-vous fait appel aux administrations responsables ?

En tant qu’officier de La Marine Marchande et également officier de réserve, j’ai demandé l’intervention de la Marine Marchande (considérée comme inspecteur de travail pour les armateurs), des Ministères des Transports (Ministère de tutelle), des ONG de droits de L’Homme, de la Justice et également auprès de Diwan Al Maddalim en tant que médiateurs afin d’intervenir dans cette affaire relevant du social. Malgré mes multiples lettres de doléances, je n’ai eu aucune réponse ni aucune considération face à cette déplorable situation.
Vu ce mutisme incompréhensible, j’ai été obligé de recourir à la justice et de porter plainte contre mon employeur afin d’obtenir tous mes droits de navigateur. Après moult batailles judiciaires, en première et en deuxième instances, et enfin en appel, la justice m’a rendu un jugement favorable.

Un jugement favorable mais sans exécution…

Effectivement. Aujourd’hui, je suis toujours en attente de l’exécution de ce jugement, alors que cette affaire a causé des torts financiers, des préjudices familiaux, et plus grave, de lourdes conséquences physiques et psychologiques sur moi-même et tous les membres de ma famille.
Face à cette non-exécution de jugement après tant d’années (plus de 10 ans d’attente), et face à cet incompréhensible silence voire indifférence de toutes les instances publiques, en un mot l’Etat, je suis en droit de me poser des questions quant aux dessous de cette affaire.

C’est un désastre dont sont victimes plus de 1200 personnes et pourtant aucune instance n’a réagi. Comment expliquez vous cela ?

Oui, cette affaire sociale touche plus de 1200 victimes, sans compter les familles. Je veux rappeler ici le véritable désastre humain qu’a engendré la non-exécution des nombreux jugements rendus en faveur des victimes : crédits non honorés, saisies de biens mobiliers et immobiliers, expulsions locatives, vente à perte de tous biens pour subvenir aux besoins de leurs familles, maladies, dépressions, divorces, suicides, etc.
Pourquoi personne ne veut entendre parler de cette affaire ? Pourquoi ces jugements ne sont-ils pas enfin exécutés ? Ce dossier est un dossier judiciaire comme tant d’autres, mais pourtant, il reste tabou encore aujourd’hui.