Interview avec Me Hatim Elkhatib

L’évolution des cabinets d’avocats vers une spécialisation dans leurs domaines de prédilection, est indispensable pour assurer une bonne connaissance des matières traitées et un bon niveau de services à leurs clients.

• Les pratiques malsaines liées à la corruption, tant au niveau administratif qu’au niveau du système judiciaire continuent à prospérer. Elles contribuent, très souvent,  à anéantir tous les efforts faits pour améliorer le cadre général de l’investissement au Maroc.

• L’évolution significative du nombre de projets d’investissements destinés à la région et au Maroc de manière générale, nous a poussé à développer des activités de conseil juridique , en intervenant en amont dans le cadre de la réalisation de projets d’investissements

Associé gérant du cabinet Fayçal ELKHATIB et associés SCPA, Me Hatim ELKHATIB est l’un des jeunes avocats les plus célèbres à Tanger et sur le plan international pour être spécialisé, entre autres, en avocatie des affaires.
Le cabinet Fayçal ELKHATIB et associés SCPA possède plusieurs certifications délivrées par des organismes internationaux le plaçant comme meilleur cabinet Afrique du Nord/Maroc.

Votre cabinet est, entre autres, spécialisé dans l’avocatie des affaires. Vous avez gagné à ce titre plusieurs prix reconnaissant votre expertise au niveau national et international. Quelles sont les étapes par lesquelles le cabinet Elkhatib est-il passé jusqu’à atteindre ce niveau?

Notre cabinet a été fondé en 1966 par le bâtonnier Me Fayçal ELKHATIB. À ce titre, il est probablement l’un des plus anciens cabinets d’avocats de la région.
L’évolution du cabinet a accompagné de manière naturelle les changements intervenus au niveau de notre ville (Tanger) et du pays (Maroc), de manière générale.
La transformation de Tanger depuis le début des années 2000 en un grand pôle économique, accueillant une bonne partie des investissements étrangers et nationaux, suite à l’entrée en service du port Tanger Med, à la montée en puissance des différentes zones d’accélération industrielle (ex zones franches), et aux différents travaux d’aménagement urbain qui ont amélioré son attractivité et conforté son positionnement en tant que deuxième pôle économique du Royaume, nous a poussé à inscrire l’évolution de notre cabinet dans le cadre de cette nouvelle configuration économique.
L’évolution significative du nombre de projets d’investissements destinés à la région et au Maroc de manière générale, nous a poussé à développer des activités de conseil juridique, en intervenant en amont dans le cadre de la réalisation de projets d’investissements et à élargir notre offre de services classique, à savoir, la représentation des clients auprès des tribunaux.
C’est dans ce cadre que nous avons concentré nos efforts, depuis l’année 2005, sur le développement d’une activité de conseil juridique en droit des affaires, à travers un département dédié exclusivement aux activités de conseil, formé par de jeunes avocats et juristes d’affaires alliant la compétence technique en matière juridique à une ouverture sur les contraintes et les principales caractéristiques du monde de l’entreprise.
En outre, le Maroc connait depuis une vingtaine d’années une accélération de la production législative dans le domaine du droit des affaires en particulier, matérialisée par l’adoption continue de plusieurs lois et textes réglementaires régissant les différentes problématiques inhérentes à la nouvelle réalité économique (protection des données, concurrence, propriété industrielle, arbitrage, sociétés commerciales, signature électronique…).
La profusion des nouveaux texte et la complexité des matières concernées font appel à une spécialisation des avocats dans certains domaines du droit, en concentrant leurs domaines d’intervention sur des problématiques spécifiques, afin de pouvoir assurer le niveau de compétence requis en la matière. L’évolution des cabinets d’avocats vers une spécialisation dans leurs domaines de prédilection, est indispensable pour assurer une bonne connaissance des matières traitées et un bon niveau de services à leurs clients.
C’est dans ce cadre, que nous avons orienté notre cabinet depuis l’année 2005, vers le domaine du droit des affaires en intervenant exclusivement, tant en matière de conseil qu’en matière de contentieux, sur des dossiers relevant des matières concernant le monde de l’entreprise.
Notre cabinet est aujourd’hui structuré en deux départements, gérant respectivement les activités de conseil et de contentieux, pour le compte essentiellement d’une clientèle entreprise et dans des domaines relevant du droit des affaires.

Quelles sont les prestations de qualité qui distinguent votre cabinet et mettent vos clients naturellement en confiance?

Notre objectif, à l’instar de nos confrères et consœurs, est d’être en mesure de donner à nos clients la qualité de service requise, chaque fois qu’ils mandatent notre cabinet pour la réalisation d’une prestation juridique. Pour ce faire, nous veillons à ce que :
• Notre cabinet intervienne exclusivement sur les matières relevant de ses domaines de compétence
• Nos professionnels respectent scrupuleusement les règles de déontologie professionnelle régissant notre profession ;
• Nos équipes soient renforcées régulièrement par de nouveaux talents disposant des compétences requises en la matière ;
• Nous utilisons de manière efficiente toutes les opportunités offertes par la révolution numérique (système d’information interne du cabinet, utilisation d’outils permettant l’accès à la jurisprudence…) ;
• Nous mettons à la disposition de nos clients dans les meilleurs délais toutes les informations relatives à leurs dossiers.
• Nous travaillons en synergie sur plusieurs dossiers avec des professionnels (experts comptables, comptables agréés, banques d’affaires, consultants…) disposant de compétence complémentaires aux nôtres et dont l’intervention est nécessaire pour mener certaines missions à bon port.

Comment évaluez-vous le processus actuel des investissements notamment étrangers au Maroc et dans la région de Tanger? Existe-t-il, selon votre propre expérience dans ce domaine, des solutions à apporter pour que ces investisseurs gagnent plus de confiance dans l’offre marocaine?

Il est indéniable que beaucoup d’efforts si ont été effectués afin d’améliorer les conditions d’accueil des investisseurs, et ce, tant au niveau institutionnel (AMDIE, CRI, ….) qu’au niveau des mesures d’incitation à l’investissement (exonérations, aides à l’investissement…).
L’adoption de la nouvelle charte d’investissement (en cours de discussion actuellement au parlement) constituera, à n’en pas douter, un jalon important dans le processus d’amélioration de l’attractivité de notre pays pour les investisseurs.
Il ne reste pas moins vrai que nous ne pouvons-nous satisfaire de ce qui a été accompli à ce jour. Des problèmes sérieux constituant un frein à l’acte d’invertir demeurent sans réponse.
A ce titre, je dois signaler que nous remarquons un décalage significatif entre les conditions d’accueil et de traitement des dossier des grands investisseurs privés (des investisseurs nationaux et/ou étrangers), relevant des secteurs considérés comme stratégiques pour notre pays, et bénéficiant d’un appui au niveau gouvernemental, et les conditions de prise en charge des dossiers de taille petite ou moyenne, déposés directement auprès des instances locales et /ou régionales.
Les investisseurs portant des projets de taille moyenne continuent de souffrir de lenteurs administratives non justifiées, de conflits de compétence ente administrations et d’interprétations divergentes de texte législatifs et/ou réglementaires par les différentes administrations (urbanisme, impôts, conservation foncière…).
Ces pratiques, constituent un frein sérieux à la réalisation de plusieurs projets d’investissement et finissent par conduire beaucoup de porteurs de projets à abandonner leur rêve, aller vers d’autres cieux ou opter pour des placements spéculatifs ne générant aucune valeur ajoutée pour le pays (création d’emploi, impôts…).
En outre, les pratiques malsaines liées à la corruption, tant au niveau administratif qu’au niveau du système judiciaire continuent à prospérer. Elles contribuent, très souvent, à anéantir tous les efforts faits pour améliorer le cadre général de l’investissement au Maroc. Il ne s’agit plus d’un problème exclusivement d’ordre moral, mais d’un fléau impactant négativement l’attractivité de notre pays.

Quels sont les principaux litiges où l’on vous consulte le plus, en tant qu’avocat d’affaires?

Notre cabinet intervient régulièrement en tant que conseil juridique des entreprises dans le cadre de la réalisation de leurs projets au Maroc.

Cet accompagnement se traduit par des conseils d’ordre juridique sur les modalités de réalisation de l’investissement, un accompagnement au niveau des négociations et la rédaction des contrats commerciaux, ainsi que les négociations avec les administrations compétentes.
Au niveau de la gestion du contentieux, nous représentons régulièrement nos clients dans le cadre des procédures relatives au recouvrement des créances, à la propriété industrielle, à la responsabilité des dirigeants sociaux, aux conflits entre associés et /ou actionnaires d’une même société, ainsi que dans le cas de litiges sociaux (litiges avec le personnel).

Comment voyez-vous l’avenir du métier d’avocat au Maroc ?

L’évolution de notre métier est intrinsèquement liée à l’évolution économique du pays et au degré d’intégration avec l’économie mondiale.
Elle doit aussi prendre en considération les meilleures pratiques en la matière sur le plan international et les adapter au contexte local.
Les avocats ne peuvent pas vivre en tournant le dos aux nouvelles réalités incontournables. Le respect des règles déontologiques inhérentes à notre profession, n‘est pas incompatible avec sa modernisation.
Une évolution vers des cabinets de taille moyenne ou grande (constitués de plusieurs professionnels), intégrant les nouvelles technologies dans leur gestion quotidienne des dossiers, optant vers une spécialisation progressive dans les différents domaines du droit et bénéficiant de programmes de formation continue leur permettant de s’adapter continuellement à l’évolution rapide du monde du droit, est indispensable.
Pour ce faire, les efforts individuels ainsi que ceux des ordres professionnels ne sont pas suffisants. Une mise à jour de la loi régissant la profession d’avocats s’impose. Elle devrait, à mon sens, permettre notamment :
• De modifier les conditions d’accès à la profession à travers la mise en place d’un mécanisme plus sélectif, sur la base de critères claires de compétences et d’aptitude professionnelle ;
• Imposer à tous les avocats un parcours de formation professionnelle continue ainsi que des formations en matière de règles de gestion de leurs cabinets et de maîtrise des nouvelles technologies ainsi qu’une meilleure maitrise des soft skills (langues, communication…) ;
• Permettre aux avocats d’effectuer, durant tout leur parcours professionnel des allers-retours avec le monde de l’entreprise ou de l’administration publique, sans perdre leur qualité d’avocats ou les droits résultant de l’ancienneté ;
• Modifier de manière substantielle la loi régissant les sociétés civiles professionnelles d’avocats, afin de mettre en place un nouveau cadre juridique encourageant les jeunes avocats à constituer des cabinets de taille moyenne leur permettant de mutualiser leurs efforts et leurs moyens afin d’atteindre un niveau de qualité de service indispensable pour améliorer leur compétitivité ;
• Clarifier et organiser le cas juridique de collaboration entre les cabinets d’avocats marocains et les cabinets internationaux, afin de garantir le transfert de compétence et d’expertise vers les cabinets marocains et de contribuer à former de nouvelles générations d’avocats travaillant selon les meilleurs standards internationaux en la matière.

Propos recueillis par A. REDDAM