La perspective d’une vérification de comptabilité est généralement, pour le chef d’entreprise, un événement qu’il redoute car elle est, dans son esprit, synonyme de temps perdu et de redressement. Au reste, même si la vérification de la comptabilité s’achève rarement par un avis de non redressement, le temps perdu représente un coût toujours significatif, surtout si l’on tient compte de l’anxiété permanente du chef d’entreprise durant tout le déroulement de la vérification. En outre, les vérifications de comptabilité sont de mieux en mieux ciblées et s’achèvent presque toujours par des impositions supplémentaires.
On ne saurait toutefois réduire la vérification de la comptabilité par l’administration fiscale à ses seules conséquences financières car celle-ci s’exerce dans un cadre juridique strictement défini par le législateur; la principale caractéristique de ce cadre juridique est de comprendre un grand nombre de règles de procédure destinées à garantir les droits du contribuable vérifié.
L’Expert-comptable intervient fréquemment pour assister ses clients lors des contrôles fiscaux. En effet, de par sa connaissance de la législation fiscale et en tant qu’auteur des éléments de la déclaration, il est l’interlocuteur adéquat pour aider ses clients dans leurs relations avec l’administration fiscale.
La profession comptable est habilitée à exercer des missions de conseil accessoires à la mission comptable. La reconnaissance de la qualité de l’Expert-comptable en tant que conseiller privilégié des entreprises doit aujourd’hui plus que jamais le conduire à proposer une mission complète comprenant à la fois un examen du bien-fondé des impositions et un examen des règles de procédure.
La mission de contrôle de la procédure de vérification de la comptabilité menée par l’administration fiscale doit nécessairement être conduite dans les deux procédures communes à toute vérification de la comptabilité: la procédure de contrôle et la procédure de redressement.
Durant la procédure de contrôle, le vérificateur procède à un certain nombre d’investigations dans l’entreprise afin d’apprécier la cohérence et la vraisemblance entre les déclarations et la situation de fait et de droit qu’il constate. Un échange oral et contradictoire prévu par l’article 212 du code général des impôts doit s’établir entre le chef d’entreprise et le vérificateur de l’administration fiscale avant la clôture de la vérification.
A l’issue de cette première phase d’investigations s’ouvre la procédure de redressement. Le vérificateur tire les conclusions de ses investigations et fait sa proposition de redressement à travers des notifications. Celle-ci est discutée par écrit de façon contradictoire par des observations formulées par le contribuable vérifié ; l’administration fiscale doit, à son tour, répondre aux observations qu’elle reçoit.
Si, au terme de cet échange écrit et contradictoire, un désaccord subsiste entre les parties, un organisme paritaire peut être saisi pour avis dans le but d’une conciliation (COMMISSION LOCALE DE TAXATION – CLT ; COMMISSION REGIONALE DU RECOURS FISCAL – CRRF ; COMMISSION NATIONALE DU RECOURS FISCAL – CNRF).
Enfin, les décisions de la CLT, celles de la CRRF, ou celles de la CNRF, peuvent être contestées par l’administration ou le contribuable, par voie judiciaire.

Mohamed LAHYANI
Expert-comptable & Commissaire aux comptes diplômé d’Etat à Paris.

Membre de l’Ordre des Experts-comptables au Maroc et en France.
Fondateur du cabinet Audit & Analyse Tanger
www.audit-analyse.com
Président de la commission Etudes Fiscales & Juridiques du Conseil Régional de l’Ordre des Experts-comptables de Tanger Tétouan Al-Hoceima.

Auteur de nombreux ouvrages:
fiscalité, audit, finance, comptabilité, évaluation des sociétés, consolidation, contrôle de gestion…