Gestion des déchets ménagers: Enjeu central de la politique de la ville…

Par Soukayna Benjelloun

Docteur en gouvernance territoriale et politiques publiques
Vice-présidente de l’Association marocaine des politiques publiques

La ville, si jamais elle manque de conteneurs pour déchets ménagers, de bacs à ordures, ou de camions de collecte, ou si les ramassages sont insuffisants ou irréguliers, ou si elle manque d’éboueurs, peut rapidement se transformer en une poubelle à ciel ouvert.
Les épisodes récents de Paris qui croûle sous les déchets et les quelques 9500 tonnes d’ordures non ramassés par la Mairie de la capitale française nous rappellent que même dans la ville des lumières, la gestion des déchets représente un enjeu central de la politique de la ville. Ce sont donc deux domaines qui sont étroitement liés et qui font de la gestion des déchets un service public local de proximité et une compétence propre par excellence des élus. La gestion des déchets ménagers reste donc un enjeu majeur pour les villes en termes de santé publique, d’environnement et d’urbanisme. Les villes produisent d’énormes quantités de déchets chaque jour, et leur gestion efficace est essentielle pour maintenir un environnement sain et propre pour les habitants. Une mauvaise gestion des déchets peut entraîner des problèmes de santé publique, des nuisances pour les habitants (odeurs, pollution, etc.) et des dommages à l’environnement (pollution des sols, des eaux, des airs, etc.).
Au Maroc, la gestion des déchets est placée sous la responsabilité des communes urbaines ou rurales. La loi 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination, adoptée en 2006, a mis en place un cadre juridique et institutionnel pour la gestion des déchets dans le pays. Cette loi a notamment créé l’Agence nationale de la gestion des déchets (ANGED), qui a précédé le lancement en 2008 du programme national des déchets ménagers (PNDM) qui a pour mission de contribuer à la mise en œuvre de la politique nationale en matière de gestion des déchets, qui rentrent dans le cadre du lancement en 2009 de la stratégie nationale d’efficacité énergétique. Dans les villes marocaines, la gestion des déchets est généralement assurée par des sociétés de nettoyage ou des régies communales qui sont chargées de la collecte, du transport et de la gestion des déchets. Ces entités sont généralement placées sous l’autorité des élus locaux, et sont financées par les budgets des collectivités territoriales. Ce sont donc 2 façons de faire : une en interne, et l’autre en externe par délégation. La première suppose que la commune dispose d’assez de moyens humains et matériels pour pouvoir gérer au quotidien l’accumulation des déchets, leur collecte et nettoiement puis leur mise en décharge, et la deuxième suppose que la commune délègue ce service à une société privée en contrepartie d’un contrat rémunérateur, ou carrément à un acteur semi-public, tout en restant garante du respect de l’intérêt général.

La délégation du service public et la création des sociétés d’économie mixte sont donc des mécanismes juridiques permettant de confier la gestion d’un service public à une entreprise privée ou semi-publique. Ils peuvent présenter des avantages tels que la mobilisation de compétences et de ressources supplémentaires, la prise en compte des contraintes financières, ou encore une plus grande flexibilité dans la gestion des services publics. Toutefois, ils peuvent également présenter des risques tels que la perte de contrôle sur la gestion du service public comme ce qui s’est passé récemment à paris, ou encore l’augmentation des coûts pour les usagers. Il est donc important d’encadrer ces mécanismes par des contrats précis et des dispositifs de suivi et de contrôle réguliers…
Exemples de la ville de #salé :
Salé, une ville enracinée dans l’histoire du Maroc qui a été fondée au IIIe siècle avant J.-C. C’est une ville avec une grande histoire et un grand héritage culturel, elle a une place spéciale dans mon cœur puisque c’est le berceau de feue ma grand-mère maternelle. Au jour d’aujourd’hui, elle souffre de disparités et de disfonctionnements au niveau de son développement et de son essor. Selon le RGPH de 2014, elle compte presque 1 million d’habitants. Au niveau de la gouvernance de cette ville, Mehdi El Aloui , qui est co-auteur de notre ouvrage collectif édité par l’Harmattan « gouverner les métropoles au Maroc : de l’exception aux conflits et arrangements», et qui est ( bonne nouvelle) désormais disponible à l’achat au Maroc sur la plateforme livremoi.ma (https://livremoi.ma/livre9782140209550-gouverner-les-metropoles-au-maroc-de-l-exception-aux-conflits-et-arrangements-aziz-iraki.html); a analysé avec brio en se penchant  sur le cas de la ville de Salé, un chapitre passionnant qu’il a intitulé : « Gouverner le service public local : processus décisionnels, coordination et régulation : cas de la gestion des déchets ménagers et de l’éclairage public à Salé.  » que je vous invite vivement à lire…
Comme je l’ai expliqué, dans toutes ces façons de gérer et dans tous les mécanismes qui en découlent, et ce depuis l’entrée en vigueur du système de l’unité de la ville en 2003 qui a consolidé finalement le rôle du maire au niveau de son territoire, influent beaucoup les configurations politiques qui se sont succédées aux commandes de la ville de salé.
Ainsi, sur les 3 mandats de Driss Sentissi du MP ( 2003-2009), à Noureddine Lazrek du RNI(2009-2015), jusqu’à Jamaa el Moatassim (2015-2021) du PJD, la présidence de l’assemblée communale fut entre les mains du parti du mouvement populaire et du parti du rassemblement national des indépendants, tous deux partis dits de « l’administration », tandis qu’entre 2015 jusqu’à 2021, la présidence fut revenue au parti de la justice et développement qui menait à l’époque, durant cette période, le gouvernement.
Et c’est là où on remarque que les autres partis se joignaient ou se retiraient au gré des mandats et des coalitions gouvernementales au parti au pouvoir pour former le jeu de jeu de la majorité et de l’opposition pour occuper les 91 sièges que compte le conseil communal de Salé et influer sur les votes des décisions concernant les contrats avec les sociétés délégataires en charge des services publics. Dans ce jeu d’acteurs, la question des ressources de pouvoir dont pourrait éventuellement disposer le maire, couplée de sa maîtrise des rouages institutionnels, de sa couleur politique et puis de sa proximité des hauts responsables du ministère de l’intérieur pouvaient jouer un rôle primordial dans les processus décisionnels, comme dans la rapidité de l’obtention des subventions étatiques et/ou de la négociation des cahiers de charges et des avenants des contrats.
L’analyse du jeu du pour et du contre le principe de ramener des multinationales, pour soi-disant faire du balayage pour entretenir la ville a montré qu’à côté du pouvoir de négociation et de compromis des Collectivités Territoriales cohabite un autre type de pouvoir « tutélaire » de l’ETAT exercé sous couvert de plusieurs vocables « plus doux » d’accompagnement, de partenariat, d’assistance et d’orientation… qui influe/ oriente les décisions, par le contrôle, le financement, la normalisation et la standardisation…Ce qui fait que la décision « satisfaisante pour tous » devient la résultante d’un jeu subtile de co-production décisionnelle « politico-administrative » entre une filière élective et une filière administrative et bureaucratique.
Dans ce mode de coproduction décisionnelle par la coalisation, la gouvernance du service public local devient loin d’être la seule prérogative des élus malgré les avancées en matière de décentralisation. Mehdi El Aloui  nous a également alimenté par des exemples édifiants en s’appuyant sur les contrats de gestion déléguée, sur l’historique des sociétés d’économie mixte, sur les avenants des contrats, sur le montant des financements, les dérogations accordées, sur les PVs, sur les témoignages des élus, l’actualisation des cahiers de charges, les coûts de collecte par tonnes de déchets qui est passé de 150 dirhams par tonne de déchets à plus de 500 dirhams la tonne…  Les exemples croustillants et exclusifs de témoignages qu’il partage avec nous comme par exemple le maire qui se permet la veille des élections d’embaucher ou de débaucher du personnel dans la société de gestion déléguée des déchets ménagers, ou alors lorsqu’il négocie une révision des prix ou une augmentation dans la masse des honoraires de ces sociétés presque chaque année…
Il faut savoir que le législateur a mis en place au titre de la loi n°54-05 relative à la gestion déléguée, la possibilité de procéder à une révision ou à un réajustement de la rémunération payée au délégataire selon une formule calculant un rapport entre un certain nombre d’indices (salaires, gasoil, charges sociales, transports, TVA…) arrêtés chaque année anniversaire de la convention et les mêmes arrêtés à l’année N0 (année de signature de la convention). Cette brèche laissée par le législateur dans la formule de révision du prix est utilisée par le délégataire pour maximiser le résultat du prix révisé. Mehdi Aloui, nous montre encore une fois qu’à Salé, la différence d’interprétation et d’application de cette formule liée à la révision du prix de rémunération du délégataire génère une différence annuelle d’environ 2.5 à 3.5 millions de dirhams entre la Commune et le délégataire.
Dans tout le territoire du Royaume, les contrats de « DSP » Délégation de Service Public de propreté ont connu depuis les années 2000 une multiplication très importante. On en dénombre aujourd’hui 112 pour la collecte et le nettoiement des déchets ménagers, conclus par 188 Collectivités Territoriales, dont 84% à vocation urbaine (18% grandes villes, 14% villes moyennes et 68% petites villes), 16 avec 20 sociétés délégataires. Dans le secteur du traitement des déchets, 144 Collectivités Territoriales (dont 12% appartenant à la catégorie des « grandes villes », 19% à celle des villes moyennes et 69% à celle des petites villes) évacuent leurs déchets vers des décharges contrôlées dans le cadre de contrats de DSP conclus avec 11 sociétés privées (DGCL/DEA, 2019).
Le Maroc a fait donc de la concession dans le secteur de la collecte un mode privilégié de gestion. Ce choix fut certes inscrit dans un niveau macro des programmes d’ajustement structurels impulsés par les institutions financières internationales (BM, FMI) au milieu des années quatre-vingt, appelant à accélérer et à intensifier le recours au privé pour parer la chronicité des défaillances de la gestion publique et réparer son incapacité à mobiliser les investissements nécessaires à la croissance et à la compétitivité.
Paradoxalement, cela a contribué à plomber de plus en plus les budgets communaux ainsi que leur capacité d’investissement, leur faisant ainsi supporter des dépenses qui surpassent leurs réelles capacités financières, et les acculant par conséquent à solliciter dans une logique de quasi-dépendance régulière, les subventions du centre. Ces coûts affaiblissent sérieusement les capacités financières des Collectivités Locales à financer le développement local, et pas que le service public local de la gestion des déchets ménagers. Pour le cas de Salé, les dépenses relatives à la gestion des déchets ménagers ont plus que triplé en une décennie. Elles constituent aujourd’hui plus du tiers du budget communal. Ces tendances haussières sont enregistrées dans la plupart des grandes villes du royaume. Ce qui fait que le poste budgétaire consacré à ce service public local est de plus en plus pesant pour les finances des collectivités territoriales et il n’est plus à reléguer au second plan.
Pour Salé, la Cour Régionale des Comptes de Rabat-Salé-Kénitra avait dépêché une mission d’audit qui s’est soldée par la publication en 2015 d’un rapport particulier n°12/CU/CRCR/15 sur le mode de gestion du service de l’éclairage public par la SDL Sala Noor. De même, la Cour Régionale des Comptes de Rabat Rabat-Salé-Kénitra avait publié dans le cadre de son rapport annuel de 2018 une série d’anomalies détectées dans la gestion du SPL de la collecte et du nettoiement au niveau de la ville de Salé et en a proposé plusieurs recommandations.