L’Espagne revendique en autant d’occasion sa souveraineté sur Gibraltar, que le Maroc en rappelle de bon droit, la sienne sur les deux présides de Ceuta et Melilla. Cette comparaison est un des éléments fondamentaux, du point de vue de Rabat, dans son diffèrent territorial avec Madrid. Le Maroc avait déjà adressé une demande par courrier en date du 30 Janvier 1975, au comité de décolonisation de l’ONU, pour inscrire à l’ordre du jour, que Ceuta et Melilla (présides majeurs), ainsi que les rochers de Velez et d’Al-Hoceima et les iles Zaffarines (présides mineurs) constituent des enclaves à l’intérieur du territoire marocain, et que leur situation du point de vue historique, politique et juridique est identique à celle de Gibraltar.
CONTENTIEUX TERRITORIAL ENTRE LE ROYAUME-UNI ET L’ESPAGNE DEPUIS LE XVIII e SIECLE
De fait, le démêlé entre les deux Royaumes, Espagnole et Britannique, n’est pas récent. C’est en effet depuis l’aube du XVIIIe siècle que la « Perfide Albion » a planté son drapeau sur « Djebel Tarik » (du nom du célèbre conquérant musulman berbère, Tarik IBNOU Ziad du VIIIe siècle) l’antique Mons Calpé, l’une des « colonnes d’Hercule » marquant l’entrée de la Méditerranée, selon la mythologie gréco-latine.
Le 04 Aout 1704, les forces anglo-néerlandaises commandées par l’amiral Georges Rooke occupent cette position hautement stratégique, face à la côte marocaine dont elle n’est distante que par une trentaine de kilomètres. Au terme de la guerre de Succession ayant opposée l’Espagne soutenue par la France, au reste de l’Europe coalisée, Gibraltar défendue par une centaine de soldats, presque sans canons ni munitions, ne tardera pas à céder devant les assauts du Royaume uni, nouvelle puissance navale. Désormais le territoire de la possession britannique restera limité aux abords immédiats du Rocher, à peine 7 Km carrés pour une douzaine de kilomètres de côtes, entérinant en 1704 par le traité d’Utrecht, la propriété (et non la souveraineté) sur ce promontoire aride et pierreux.
A contrario, les engagements historiques et juridiques invoqués par Madrid seraient des plus discutables car ayant recours au concept de « prescription acquisitive » terminologie selon laquelle une occupation pacifique non interrompue constituerait un titre de souveraineté. Si ce genre de prescription ne créait aucune contestation dans le cas d’un territoire qui aurait été sans maitre, il ne s’agit nullement du cas de figue pour les présides ; l’Etat dépossédé a protesté et les tribus marocaines voisines des places de Ceuta et Melilla ont combattu naguère les Espagnols, à ceci près, en mémoire, le conflit qui opposa le Maroc à l’Espagne entre 1859 et1860. Quant aux titres juridiques, leur portée est amoindrie, car manifestement, ils furent violés par les Espagnols ; ainsi en fut-il de la convention du 04 Aout 1859 et du traité de Tétouan du 26 Avril 1860, signés par le Maroc et l’Espagne. A la base, ils ont créé des terrains neutres « reconnus marocains » autour de Melilla et de Ceuta, qui ont fait l’objet ensuite d’une annexion injustifiée de la part des Espagnols…
LE GRAND ECART ESPAGNOL
Pareillement, les arguments espagnols en faveur de Gibraltar peuvent être repris par le Maroc en faveur de la rétrocession des présides. L’Espagne met en cause les empiètements anglais sur la «zone neutre» de Gibraltar et considère qu’ils violent le traité d’Utrecht, et le Maroc ne manque pas l’occasion à son tour de faire de même à l’égard des conventions relatives au «terrain neutres» jouxtant les présides majeurs. Madrid argue du fait que la conquête anglaise de Gibraltar a toujours été combattue par les Espagnols, une logique tout à fait recevable et applicable également au Maroc à propos des présides. En fonction de données politiques ou économiques, il y a eu, historiquement plusieurs offres plus ou moins explicites de restitution de Gibraltar à l’Espagne, ce qui, selon les Espagnols confirme bien que les dirigeants de Londres ne considéraient pas Gibraltar comme une terre britannique inaliénable. Du reste, après le siège de Ceuta (1700- 1726), le roi Charles III d’Espagne a posé publiquement la question de savoir s’il convenait de conserver les places espagnoles d’Afrique en raison de leur cout élevé et leur « avenir douteux ». En 1821, « las Cortes » (parlement espagnol) autorisent la rétrocession des présides au Maroc, mais divers événements stoppèrent les pourparlers. En ce sens, ce vote, émanation de la volonté populaire, indiquait bien que Madrid considérait les présides comme un moyen d’échange plutôt que comme une partie du territoire national. La capitale Espagnole, en dehors de toute gène, ne manque de rappeler le caractère anachronique de Gibraltar, acquis par la Grande Bretagne par la force des armes, oubliant que le procédé de conquêtes des présides réclamées par Rabat a subi en somme un sort guère différent !
Le droit à la décolonisation doit prévaloir. L’argumentation espagnole doit été appréciée à la lumière du système juridique nouveau que constitue le droit à la décolonisation. Ce texte trouve son fondement dans la résolution 1514 adoptée le 14 Décembre de l’ONU 1960 par l’ONU, sous le nom, de «Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux». Elle proclame «incompatible avec les buts et principes de la chartre des Nations Unis (…) toute tentative visant à détruire l’unité Nationale d’un pays». L’Espagne, avec le Royaume-Uni, jadis anciens partenaires de l’Union Européenne, membres actuels de l’OTAN (ou de ce qu’il en reste…du moins) et de l’OCDE, ne manque pas de se prévaloir pour justifier ses revendications sur Gibraltar.
Singulièrement, le Royaume du Maroc invoque ce même texte pour interpeller l’Espagne, nation attardée de la colonisation, sur la restitution de ces présides confisquées…
Par Afif Khalladi
Docteur en économie et finances
Paris 1 Panthéon -Sorbonne
