De par sa position géographique, ses conditions climatiques et ses caractéristiques géologiques, le Maroc est confronté à plusieurs défis d’ordre social, économique et environnemental. Asseoir une politique de développement durable étant une voie à suivre si on combine plusieurs instruments d’ordre stratégique, institutionnel, juridique et technique pour protéger et valoriser le potentiel environnemental national.
Pour rappel, le Maroc a connu lors des dernières décennies un essor économique soutenu grâce au développement des secteurs socio-économiques vitaux notamment l’agriculture, l’industrie, la pêche, le développement urbain, les infrastructures et le tourisme. Cependant, ce développement n’a pas manqué d’induire des répercussions négatives sur la qualité de l’environnement, nécessitant pour leur correction de lourdes charges financières qui risquent d’affecter le rythme du développement de l’économie du pays.
Une politique de développement durable adaptée à ce nouveau concept socio-économique devait également être accompagnée par des organes institutionnels qui assurent l’élaboration d’une politique de gestion de l’environnement et sa mise en œuvre. La genèse d’un département en charge de l’environnement a commencé assez tôt et ceci depuis 1993 via un Sous Secrétariat chargée de l’Environnement et qui depuis lors a évolué en dent de scie passant d’un statut de Ministère à celui de Secrétariat d’Etat pour finir en Département en charge du Développement Durable. Ses missions principales en tant que département horizontal restent focalisées sur la coordination des actions gouvernementales en matière de développement durable. Ses attributions incluent également l’élaboration de la stratégie nationale, la proposition de lois environnementales, la participation aux négociations internationales, la prise en compte du changement climatique et de l’économie verte dans les politiques gouvernementales, ainsi que le développement de la coopération internationale. Il assure aussi la mise en œuvre des procédures de compatibilité des investissements avec l’environnement et coordonne la coopération entre les différents acteurs concernés.
Les principales problématiques auxquelles sont assujetties les écosystèmes environnementaux concernent essentiellement les ressources hydriques, l’air, les déchets, la dégradation du littoral et la biodiversité. Ces problèmes restent liés essentiellement à la vulnérabilité de ces écosystèmes, aux caractéristiques géostratégiques du pays, à la croissance démographique, à l’absence d’instruments efficaces de planification territoriale, aux changements structurels de l’économie nationale et aux nouveaux modes de consommation.
Pour relever ces défis, l’Etat a mis en place un arsenal de mesures pour atténuer les pressions exercées sur l’environnement national couvrant les volets institutionnel et juridique, stratégique et opérationnel et également les outils d’accompagnement financiers et fiscaux.
Ceci s’est traduit essentiellement au niveau des principales innovations apportées par la constitution marocaine de 2011 qui ont consacré le droit à un environnement sain et le développement durable comme principes fondamentaux, reconnaissant le droit des citoyens à un cadre de vie sain et la responsabilité de l’État envers les générations futures. De même, elle a permis d’inclure les préoccupations environnementales poussant à l’élargissement du rôle et des missions du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), tout en affirmant le droit à l’information environnementale.
Les déclinaisons de ces nouveautés constitutionnelles ont contribué à la promulgation de la loi cadre formant Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable (CNEDD), qui vise l’équilibre entre les dimensions environnementales, économiques et sociales. La Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) a pour sa part fixé pour finalité la consolidation de l’ensemble des politiques publiques en matière de développement durable et la correction des dysfonctionnements d’ordre institutionnel et réglementaire.
Dans la foulée, le champs législatif et réglementaire a aussi connu un essor important où des textes juridiques de nouvelles générations ont vu le jour, ayant pour objet la prévention, la protection de l’environnement et sa mise en valeur. Ces réglementations couvrent pour l’essentiel le domaine hydrique, la pollution de l’air, la gestion des déchets, la protection du littoral, les évaluations environnementales, les aires protégées……
En complément de cet arsenal juridique, des actions opérationnelles ont également été mises en œuvre couvrant les principaux écosystèmes environnementaux, et ceci via des programmes structurant tels que le Programme National d’Assainissement Liquide (PNA), le Programme National de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés (PNDM), le Programme National de Valorisation des Déchets, le Programme National de la Qualité de l’Air, le Programme National de Prévention et de Lutte contre la Pollution Industrielle…
En sus, la société civile devient de plus en plus active pour la préservation du patrimoine écologique national en s’impliquant davantage dans divers champs d’action environnementaux tel que prévu par les lois en vigueur notamment dans les thématiques touchant les changements climatiques, le littoral, les études d’impact sur l’environnement, les pollutions et nuisances urbaines, les carrières, etc. Leurs contributions et plaidoyers sont notables et leurs requêtes et doléances via les différents organes de communication (presse, social media, courriers, portail chikaya…) sont pertinents.
Concernant l’une des problématiques environnementales les plus sensibles au niveau international et national, il y a lieu de citer les changements climatiques dont les répercussions peuvent toucher de plein fouet notre pays, étant donné la sensibilité de nos écosystèmes et leur vulnérabilité (eau, mer, sol, biodiversité…). Il faut également noter que cette thématique qui peut handicaper le devenir de notre nation est intimement liée à plusieurs facteurs essentiellement anthropiques tels les activités industrielles, agricoles, logistiques et domestiques. Ses effets et ses corrélations avec la désertification et la perte en diversité biologique, peuvent également affecter notre mode de vie et nous interpelle à adopter une culture plus résiliente.
Cependant, tous ses efforts louables ne semblent pas donner une totale satisfaction car certaines atteintes continuelles sur les milieux environnementaux sont constatées donnant lieux entre autres à des nuisances urbaines (pollution de l’air, les déchets, le bruit…), des atteintes aux ressources en eau, de la forêt et de la biodiversité, des dégradations du littoral, des risques sanitaires…
Les raisons de ces défaillances peuvent concerner plusieurs volets et en premier lieu les redondances institutionnelles qui caractérisent la prise en charge de la problématique de la protection de l’environnement. Le nombre de département impliqué et le manque d’efficacité de coordination des efforts déployés sont des facteurs importants causant ces écarts ainsi que le positionnement institutionnel du département responsable de mettre en œuvre une politique environnementale. Même les sessions du Conseil National de l’Environnement, qui étaient un lieu de débat et de concertation pour la conjugaison des efforts des pouvoirs publics en matière de protection de l’environnement, ne se sont plus tenues depuis plusieurs années laissant la place à des actions départementales unilatérales.
La cadre juridique est aussi problématique car certains milieux restent non couverts avec des textes fondamentaux vétustes (établissement classés, mines…), des textes d’application et des normes limitatives de la pollution en instance et surtout les défaillances du contrôle environnementale.
A cela s’ajoute le manque de cohérence au niveau de la planification de l’espace induisant entre autres des activités industrielles anarchiques construits en dehors des zones dédiées à cet effet et des décharges et dépôts sauvages dans des zones à finalité agricole ou forestière. Cette gestion entraine parfois des problèmes de pollution urbaine assez importante (Mohammedia, Kénitra, Had Soualem, Casablanca, Safi…) et peut même handicaper les activités socio-économiques telles que l’agriculture, la pêche ou le tourisme.
Un autre facteur est à mettre en relief, il s’agit des instruments économiques piliers majeurs de la mise en place d’une politique de protection de l’environnement appropriée. Mettre en place une fiscalité environnementale est un moyen de renforcer les bonnes pratiques environnementales et promouvoir les solutions de dépollution.
En conclusion, il y a lieu de noter que devant les changements que connaît notre pays tant sur le plan démographique qu’économique, l’Etat a fourni tout au long de ces deux décades des efforts en continu pour atténuer les pressions exercées sur l’environnement en adoptant un modèle de développement durable propre à ses visions futuristes.
Cependant, l’efficacité des mesures prises reste mitigée d’où la nécessité de la renforcer en agissant sur le positionnement du département en charge en tant qu’arbitre et non pas comme simple acteur institutionnel tout en activant les organes interministériels de coordination favorisant ainsi l’harmonisation des actions prises. Le cadre juridique doit suivre permettant de le compléter et de mettre à niveau les textes anciens en adoptant les principes du développement durable et en intégrant la population dans son élaboration et sa mise en œuvre.
Les instruments de planification de l’espace, les mesures juridico économiques, les outils préventifs d’évaluation environnementale ainsi que les actions curatives doivent être combinés afin d’assurer une harmonisation entre la durabilité environnementale, la qualité de vie des citoyens et l’essor économique tant sur le plan national que régional (cahier de charge environnemental régional).
Abdallah ELYACOUBI: Docteur chimiste et expert en HSE
Professeur vacataire dans plusieurs écoles d’ingénieurs et universités et encadrant divers PFEs en HSE.
Plus de 28 ans d’expérience au sein du Département de l’Environnement en assumant plusieurs responsabilités (normes et standards, laboratoire national, conseiller SG, Inspection Générale, … ).
Auditeur en environnement et SST
