La perspective d’une vérification de comptabilité est généralement, pour le chef d’entreprise, un événement qu’il redoute car elle est, dans son esprit, synonyme d’anxiété permanente et de redressement.
En outre, les vérifications de comptabilité sont de mieux en mieux ciblées et s’achèvent presque toujours par des impositions supplémentaires.
On ne saurait toutefois réduire la vérification de la comptabilité par l’administration fiscale à ses seules conséquences financières car celle-ci s’exerce dans un cadre juridique strictement défini par le code général des impôts. La principale caractéristique de ce cadre juridique est de comprendre un grand nombre de règles de procédure destinées à garantir les droits du contribuable vérifié.
L’expert-comptable intervient fréquemment pour assister ses clients lors des contrôles fiscaux. En effet, de par sa grande maitrise de la législation fiscale, il est l’interlocuteur adéquat pour aider ses clients dans leurs relations avec l’administration fiscale.
La profession comptable est habilitée à exercer des missions de conseil accessoires à la mission comptable. La reconnaissance de la qualité de l’expert-comptable en tant que conseil privilégié des entreprises doit aujourd’hui plus que jamais le conduire à proposer une mission complète comprenant à la fois un examen du bien-fondé des impositions et un examen des règles de procédure.
La mission de contrôle de la procédure de vérification de la comptabilité menée par l’administration fiscale doit nécessairement être conduite dans les deux procédures communes à toute vérification de la comptabilité : la procédure de contrôle et la procédure de redressement.
Durant la procédure de contrôle, le vérificateur procède à un certain nombre d’investigations dans l’entreprise afin d’apprécier la cohérence et la vraisemblance entre les déclarations et la situation de fait et de droit qu’il constate.
Avant la clôture de la vérification, l’administration procède à un échange oral et contradictoire concernant les rectifications qu’elle envisage d’apporter à la déclaration fiscale. C’est-à-dire que le chef d’entreprise (et mieux, son expert-comptable) doit être sollicité pour des précisions, des explications sur tel ou tel point de l’activité ou des documents. Ces observations formulées par le contribuable ou son conseiller, lors de l’échange précité, sont prises en considération si l’administration fiscale les estime fondées.
A l’issue de cette première phase d’investigations s’ouvre la procédure de redressement. Le vérificateur tire les conclusions de ses investigations et fait sa proposition de redressement. Celle-ci est discutée par écrit de façon contradictoire par des observations formulées par le contribuable vérifié ; l’administration fiscale doit, à son tour, répondre aux observations qu’elle reçoit.
Si, au terme de cet échange écrit et contradictoire, un désaccord subsiste entre les parties, les recours devant les commissions ou la justice sont saisis pour la mise en recouvrement ou le rejet partiel ou total des impositions supplémentaires, et clôturer la procédure de redressement.
Mohamed LAHYANI
Expert-comptable & Commissaire aux comptes diplômé d’Etat à Paris.
Membre de l’Ordre des Experts-comptables au Maroc et en France.
Fondateur du cabinet Audit & Analyse Tanger www.audit-analyse.com
Président de la commission Etudes Fiscales & Juridiques du Conseil Régional de l’Ordre des Experts-comptables de Tanger Tétouan Al-Hoceima.
Auteur de nombreux ouvrages en : fiscalité, audit, finance, comptabilité, évaluation des sociétés, consolidation, contrôle de gestion…
