« Nous formons une véritable équipe avec les agents immobiliers : eux créent l’opportunité et nous garantissons sa concrétisation en toute sécurité… »
Profitant de sa présence à l’événement IMMOCONNECT, nous avons posé ces questions à Me. Ghita Emtil autour de sujets intéressants les notaires et les opérateurs du secteur immobilier.
Vous avez récemment animé une rencontre organisée à Tanger par Mubawab et l’UPAIT. Comment jugez-vous la relation et la communication entre les notaires et les professionnels du secteur immobilier ?
La relation entre notaires et agents immobiliers est cruciale.
Chacun apporte une valeur ajoutée essentielle.
Les agents immobiliers jouent un rôle clé dans le secteur immobilier, car ils sont en première ligne pour accompagner les clients dans la recherche, l’évaluation et la négociation des biens. Grâce à leur expertise du marché et à leur réseau, ils facilitent les transactions et aident à concrétiser les projets immobiliers.
De notre côté, en tant que notaires, nous intervenons pour sécuriser ces transactions, en nous assurant que tous les aspects juridiques sont respectés et que l’acte de vente est régularisé dans les meilleures conditions.
Nous formons donc une véritable équipe avec les agents immobiliers : eux créent l’opportunité et nous garantissons sa concrétisation en toute sécurité. Cette complémentarité est essentielle pour offrir aux clients un service fluide et fiable.
De plus, une communication claire et régulière entre notaires et agents immobiliers est cruciale pour éviter les malentendus et assurer que toutes les parties comprennent bien les obligations et les droits de chacun.
La collaboration entre notaires et agents immobiliers peut aider à naviguer dans les spécificités des réglementations locales et à éviter d’éventuels pièges. Un échange efficace entre ces deux parties peut également renforcer la confiance des clients dans le processus d’achat ou de vente.
En résumé, une bonne collaboration et une communication transparente entre notaires et agents immobiliers sont essentielles pour assurer des transactions sécurisées et efficaces.
Le dernier trimestre de l’année 2024 a été marqué par l’introduction de nouvelles mesures fiscales qui ont suscité des réactions parmi les notaires du Maroc. Près de six mois plus tard, quelle est la situation actuelle et quel impact ces mesures ont-elles eu sur les transactions immobilières ?
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2024, de nouvelles procédures fiscales ont été mises en place, notamment l’obligation pour les notaires de fournir une attestation fiscale confirmant que le vendeur est en règle avec l’administration fiscale avant de finaliser une transaction immobilière. Cette mesure vise à renforcer le recouvrement des créances publiques et à assurer la transparence des transactions.
Cependant, ces nouvelles exigences ont entraîné des retards significatifs dans le processus de vente. Les délais de traitement pour l’obtention de l’attestation fiscale peuvent varier de quelques jours à plusieurs mois, ce qui complique et ralentit les transactions immobilières. Cette situation a perturbé le marché et affecté les recettes fiscales prévues.
De plus, l’attestation fiscale concerne désormais le vendeur lui-même, et non plus uniquement le bien immobilier. Le vendeur doit régler toutes ses dettes fiscales avant l’émission de l’attestation, ce qui peut décourager certains vendeurs, notamment ceux qui comptaient sur la vente pour rembourser leurs dettes.
Face à ces défis, plusieurs solutions ont été proposées pour accélérer les transactions immobilières, notamment :
1.Améliorer la coordination entre les administrations : Il est essentiel que les différents services (fiscaux, notaires, trésorerie) soient mieux connectés pour faciliter la circulation des informations et réduire les délais.
2.Distinction entre dettes fiscales et transaction immobilière
Plutôt que de conditionner la vente à un règlement intégral des dettes fiscales du vendeur, une alternative pourrait être mise en place, comme un mécanisme de compensation où une partie du produit de la vente est directement affectée au paiement des impôts dus. Cela éviterait que des biens restent invendables à cause des dettes du propriétaire.
3.Accroître la concertation avec les parties prenantes : Avant d’introduire des réformes majeures, il serait bénéfique de consulter les acteurs du marché immobilier pour identifier les défis pratiques liés à l’application de nouvelles mesures.
En conclusion, bien que les nouvelles mesures fiscales aient été instaurées pour renforcer la transparence et augmenter les recettes fiscales, leur mise en œuvre a entraîné des défis opérationnels qui ont ralenti les transactions immobilières. Il est donc crucial d’adopter des solutions adaptées pour améliorer la situation actuelle.
Durant le même trimestre, des informations circulaient sur la publication de la liste noire des promoteurs immobiliers publiée par le conseil national des notaires et qui avait pour objectif de renforcer la sécurité des transactions immobilières.
A votre avis, quelles retombées a eu finalement cette liste?
L’initiative du Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc d’établir une liste noire des promoteurs immobiliers indésirables a eu plusieurs retombées notables sur le secteur immobilier :
- Assainissement du marché immobilier : En identifiant et en excluant les promoteurs reconnus coupables de manquements graves à leurs obligations contractuelles, cette liste a contribué à assainir le secteur en écartant les acteurs peu scrupuleux. Cela a permis de réduire les pratiques frauduleuses et les abus de confiance, renforçant ainsi la fiabilité des transactions immobilières.
- Renforcement de la sécurité contractuelle : La mise en place de cette liste noire a renforcé la sécurité contractuelle en incitant les promoteurs à respecter scrupuleusement leurs engagements. Sachant qu’un manquement pourrait les conduire à être inscrits sur cette liste, les promoteurs sont désormais plus vigilants quant à la conformité de leurs pratiques.
- Amélioration du climat d’investissement : En augmentant la transparence et en garantissant des relations plus fiables entre les différents acteurs, cette initiative a contribué à améliorer le climat d’investissement au Maroc. Les investisseurs, qu’ils soient nationaux ou étrangers, ont désormais davantage confiance dans le marché immobilier marocain, sachant que des mesures sont en place pour protéger leurs intérêts.
- Renforcement du rôle des notaires : Cette mesure a également consolidé le rôle des notaires en tant que garants de la légalité et de la sécurité des transactions. En disposant d’un outil supplémentaire pour évaluer la fiabilité des promoteurs, les notaires peuvent mieux conseiller leurs clients et assurer des transactions plus sûres.
- Sensibilisation accrue des promoteurs : La perspective d’être inscrits sur une liste noire a sensibilisé les promoteurs immobiliers à l’importance de respecter leurs obligations contractuelles. Cette prise de conscience a conduit à une amélioration générale des pratiques dans le secteur.
En somme, la publication de cette liste noire par le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc a eu des retombées positives en termes de transparence, de sécurité et de confiance dans le secteur immobilier.
Propos recueillis par Abdeslam Reddam
